Conditions Générales d'Utilisation
Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par bsf-go.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Article 1 : Accès au site
Le site bsf-go.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : publication et consultation d'annonces, mise en relation entre membres. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Article 2: Responsabilité de l'éditeur
bsf-go.com est une plateforme de mise en relation et agit comme un intermédiaire. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bsf-go.com.
Article 3: Limitation de responsabilité sur le contenu
Clause cruciale : bsf-go.com et ses administrateurs déclinent toute responsabilité quant à la véracité, l'exactitude, la légalité ou la fiabilité des annonces et contenus publiés par les Utilisateurs. Chaque Utilisateur est et demeure le seul et unique responsable des informations qu'il publie. Nous ne saurions être tenus pour responsables des arnaques, fausses déclarations, ou de tout préjudice résultant d'une annonce. Il incombe aux Utilisateurs de faire preuve de prudence et de discernement.
Article 4: Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il s'interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contraire aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. Il s'engage notamment à ne pas publier de contenu faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence. L'Utilisateur est seul responsable de l'ensemble des contenus qu'il choisit de mettre en ligne.
Article 5: Signalement de contenu illicite
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite en contactant l'éditeur à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de signalement]. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu signalé et jugé non conforme, et de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur responsable.
Article 6: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.